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La Province de Liège propose une assurance gratuite aux volontaires.


Formulaire à remplir pour bénéficier de l'assurance.

Rappel de la notion de volontariat

Un « volontaire c’est quelqu’un qui :
  • Exerce une activité
  • Il faut donc produire quelque chose durant son temps libre.
  • Sans rétribution.
  • Sans obligation.
  • Au profit d’autres personnes ou de la collectivité.
  • Dans une organisation.
  • En dehors du contexte normal de travail.
  • Quel est le but de cet assurance ?

    Le législateur a décidé de protéger les volontaires (bénévoles) par une loi relative aux « droits des volontaires ». Cette loi a pour but d’accorder aux volontaires une protection similaire à celle dont bénéficie le travailleur en imposant aux organisations de souscrire une assurance couvrant les bénévoles. Cette protection légale est limitée aux volontaires actifs dans des organisations structurées. Les autres, à savoir les volontaires engagés dans organisations non structurées, n’en jouissent pas.
    Qu’est ce qu’une organisation non structurée ?
    Ex: groupe d’amis qui vont chaque samedi faire du vélo ensemble, voisins qui organisent une fête de quartier etc…
    Ces organisations ne sont en effet pas obligées de souscrire pareille assurance protégeant leurs bénévoles.

    Pourquoi cette loi ?

    Le volontariat signifie faire de son mieux pour les autres et pour la société. Nombre de volontaires ne s’inquiètent pas des conséquences éventuelles de leur engagement. Même les administrateurs d’association ne pensent pas toujours aux dangers que représente le volontariat. Tout le monde compte sur tout le monde, de telle sorte que rien n’est le plus souvent réglés au moment de la survenance d’une faute on se demande qui va indemniser les victimes et recoller les morceaux.

    Que propose la Province ?

    La Province de Liège, bénéficiant d’un subside de la Loterie Nationale a décidé de mettre en place une assurance volontariat gratuite. Elle est offerte tant aux organisations structurées que non structurées occupant des volontaires. Qu’il s’agisse d’associations de fait ou de personnes morales de droit privé sans but lucratif, situées sur le territoire de la Province de Liège. Cette assurance vise la période d’activité de volontariat.
    Une journée de volontariat est égale à un jour calendrier d’assurance, pendant lequel un volontaire est assuré. Donc, par exemple, si deux volontaires prestent deux journées, l’organisation doit solliciter quatre journées de volontariat. Le nombre maximum est de 200 jours (soit 1 fois 200 jours ou 200 fois 1 jour ou toute autre variante) ex : 5 volontaires pendant 6 jours = 30 jours .

    Comment bénéficier de cette assurance ?

    Remplir une demande d’agréation en qualité d’organisation, au moins 8 semaines avant le début de l’activité, auprès du service des assurances et du Patrimoine de la Province de Liège Place de la République Française, 1 à 4000 Liège, numéro de téléphone : 04/220.21.98 La Province se réserve un délai de 6 semaines entre le moment de la demande et la communication de la décision du Collège Provincial.
    Il est vivement conseillé aux organisations de planifier leur nombre de journées volontariat sur l’année en vue de n’introduire qu’une seule demande et donc de ne pas multiplier les démarches administratives.

    Sont cependant exclues du bénéfice de cette assurance :
  • Les personnes de droit public.
  • Les ASBL qui sont soumises à une influence notable des pouvoirs publics.

  • Par influence notable, on attend :
  • les conseils d’administration ou les assemblées générales qui sont constitués pour plus de la moitié de leurs membres de représentants des pouvoirs publics ou encore lorsque les organes de gestion sont désignés ou proposés, pour plus de la moitié, par ces mêmes pouvoirs publics.
  • les personnes de droit public ou leurs représentants dans la mesure où ils disposent de la majorité des voix dans le conseil d’administration ou à l’assemblée générale.
  • Plus de la moitié des moyens financiers est à charge du budget provincial et/ou communal et/ou de tout autre pouvoir public.
  • Qui gère le dossier d’assurance ?

    C’est la Compagnie d’assurance Ethias (pour 2009) qui instruira les déclarations, enregistrera le nombre de jours volontariat (maximum 200 jours), prendra contact avec les associations en cas de problème (déclaration incomplètes, dépassement du contingent de journée).
    Pour les organisations n’ayant pas accès à internet, il leur sera toujours possible de déclarer leurs sinistres directement auprès de la Société Ethias par le biais d’un formulaire « papier ».
    Si les organisations optent pour la version papier, la déclaration de sinistre devra être envoyée dans les 8 jours suivant le sinistre
    Les organisations veilleront à mentionner leur numéro d’agréation sur le formulaire de déclaration de sinistre.

    Attention !

    Toutes les organisations devront faire figurer dans un registre tenu constamment à jour, les mentions (calendrier des activités ainsi que leur descriptif et le nombre de bénévoles par activités organisées) renseignées sur le formulaire d’agréation transmis à la Province de Liège. ceci afin de lui permettre ainsi qu’à la Compagnie Ethias de procéder à un contrôle sur la date d’organisation des activités assurées ainsi que sur le nombre de volontaires assurés.
    En cas de modification du calendrier d’activité ou du nombre de volontaires prévus par activité ( le quota de journées agréées par la Province de Liège ne pouvant cependant être changé), l’organisation sera tenue de modifier le registre.
    La Province de Liège et la Compagnie d’assurance Ethias ne devront pas être averties des ces modifications intervenues dans le registre, lesquelles se réservent cependant le droit de demander à l’association de consulter le registre à toutes fins de contrôle.

    Adresses utiles :


    • Service des assurances et du Patrimoine de la Province de Liège
    Place de la République Française 1
    4000 Liège
    téléphone : 04/220.21.98
    e-mail :volontariat@prov-liege.be

    • Ethias – Service 1152
    rue des Croisiers 24
    4000 Liège
    téléphone : 04/220.81.71
    fax : 04/220.30.16
    e-mail :contrat.rcac@ethias.be

    • En cas de sinistre :
    téléphone : 04/220.30.82
    fax : 04/220.30.23

    web : www.provincedeliege.be/portail/fr/competences/admin_centrale -> Rubrique "assurance volontariat"

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